L’enquête publique est une obligation légale et un moment clé qui permet de recueillir les observations
du public. Pour le projet tramway, cette phase permet aux habitants de donner leur avis sur la base
du dossier d’enquête qui apporte toute l’information nécessaire à la compréhension globale du projet.
Elle porte sur l’utilité publique des travaux d’aménagement de la ligne de tramway de l’agglomération brestoise et sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Brest métropole océane.
À quoi sert une enquête publique ?
Elle permet à tous les citoyens de prendre connaissance du dossier et de donner leur avis sur le projet.
Quel est le rôle de la commission d’enquête ?
L’enquête publique sur la première ligne de tramway de l’agglomération brestoise est dirigée par une commission d’enquête nommée par le Tribunal Administratif, est composée de 5 commissaires enquêteurs. À l’écoute des citoyens, la commission d’enquête tient des permanences afin de recueillir leurs observations.
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête examine les observations recueillies, rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions sur le projet. Ces deux documents seront tenus à la disposition du public.
La Déclaration d’utilité publique (DUP), qu’est ce que c’est?
La DUP est un acte administratif reconnaissant
le caractère d’utilité publique d’un projet. Cette
procédure permet à la collectivité de se rendre
propriétaire, au besoin par voie d’expropriation,
de biens fonciers nécessaires à la réalisation d’un
équipement ou d’un projet. C’est le Préfet qui la
prononce au moyen d’un arrêté en s’appuyant sur
les avis de la commission d’enquête et des services
de l’État.
Cette étape a pour objectif l’obtention de l’arrêté portant sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de tramway et la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) des communes de Brest métropole océane.